Términos del servicio

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site zeus-surf.com. Zeus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.

1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur ZEUS est identifié comme étant la société ZEUS SAS, au capital de 150 000 EUR, située 530 Route de Piche, 40160 Gastes, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 81191600600026, TVA intracommunautaire FR42811916006, représentée par Monsieur Gaspard Voituriez.

2 - IDENTIFICATION DU CLIENT

Le Client doit être une personne physique majeure, juridiquement capable, agissant à titre non professionnel. Les informations fournies lors de la création d’un compte doivent être exactes. Le mot de passe du Client est personnel et confidentiel.

3 - PRODUITS

Les articles proposés sur zeus-surf.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et des différences mineures peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles des produits.

En cas de précommande, la date de disponibilité est indicative. Zeus informera le Client de tout retard ou indisponibilité et proposera un remboursement ou un produit équivalent.

Le Client est seul responsable de l’usage conforme des produits. Zeus décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, de modification non autorisée ou de défaut d’entretien.

4 - PRIX ET VALIDITÉ

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Pour l’UE, la TVA applicable est celle du pays de livraison. Pour les livraisons hors UE, les prix sont facturés hors taxes (Incoterm DAP) et le Client est responsable des droits et taxes d’importation.

Zeus se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

5 - COMMANDE

Toute commande validée sur le site vaut acceptation des prix et des CGV. Zeus procède à des contrôles anti-fraude et peut annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’adresse incorrecte, d’indisponibilité produit ou tout autre motif légitime.

Les registres informatisés constituent une preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

6 - PAIEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) ou via les solutions sécurisées disponibles sur le site. Les transactions sont protégées par protocole SSL. Zeus n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés en France, Europe, Royaume-Uni et Suisse. Pour les destinations hors UE, le Client est responsable des frais de douane et taxes d’importation.

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Client doit vérifier le colis à réception et signaler toute réserve au transporteur et à Zeus sous 48 heures.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. En complément, Zeus offre une politique commerciale de retour sous 30 jours.

Ne sont pas éligibles au retour : les articles en promotion et les articles d’occasion.

Conditions : articles inutilisés, dans leur état d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat. Les retours doivent être autorisés via le portail dédié.

Frais de retour :

Articles défectueux : pris en charge par Zeus (avec justificatif photo).
Autres retours : frais fixes de 50 € et frais de restockage de 5 % déduits du remboursement.

9 - REMBOURSEMENTS

Les remboursements sont effectués après inspection et validation par le SAV, dans un délai de quelques jours, via le mode de paiement initial.

10 - GARANTIES

Les produits vendus par Zeus bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Pour les produits d’occasion, la présomption d’antériorité des défauts s’applique pendant 12 mois.
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : valable 2 ans à compter de la découverte du vice.

La garantie ne couvre pas : un usage non conforme, un manque d’entretien, une modification ou réparation non agréée, ou des dommages dus à un accident ou choc.

11 - SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute réclamation ou demande de prise en charge, le Client doit contacter le SAV par email (sav@zeus-surf.com) en fournissant description et photos du défaut.

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site zeus-surf.com (photos, vidéos, textes, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite de Zeus est interdite et pourra donner lieu à poursuites.

13 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Zeus collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD (UE 2016/679). Les données sont utilisées pour traiter les commandes et, le cas échéant, adresser des offres commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par email à sav@zeus-surf.com. Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.

14 - FORCE MAJEURE

Zeus ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure (grèves, intempéries, blocages transports, catastrophes, etc.).

15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français. Zeus privilégiera toujours une solution amiable avant toute action judiciaire.